pollicitation

pollicitation

pollicitation [ pɔlisitasjɔ̃ ] n. f.
• 1731; « promesse » 1480; lat. jurid. pollicitatio; de polliceri « offrir, promettre »
♦ Dr. Offre exprimée, mais non encore acceptée.

● pollicitation nom féminin Offre de conclure une convention.

⇒POLLICITATION, subst. fém.
DR. CIVIL. Offre de contracter qui n'a pas encore été acceptée. Une partie fait une offre, ou pollicitation, où se trouve précisé l'objet des obligations à créer; l'autre partie donne une acceptation qui réalise l'accord des volontés (Nouv. rép. de dr., Paris, Dalloz, 1962, s.v. contrats et conventions, § 49).
REM. Pollicitant, -ante, adj. et subst. (Personne) qui fait une pollicitation. Le pollicitant peut avoir fixé un délai pour l'acceptation, soit de façon expresse, soit tacitement. En pareil cas, l'expiration du délai sans acceptation a pour conséquence de faire tomber la pollicitation (Nouv. Lar. ill.).
Prononc. et Orth. :[(l)]. Att. ds Ac. dep. 1762. Étymol. et Hist. 1. Fin XVe s. « promesse » (Chron. et hist. s. et prof., Ars. 5079, f° 162d ds GDF.); 2. 1752 terme de dr. (Trév.). Empr. au lat. pollicitatio « offre, proposition, promesse » dér. de pollicitari « promettre beaucoup ».

pollicitation [pɔlisitɑsjɔ̃] n. f.
ÉTYM. 1731; « promesse », 1480; lat. jurid. pollicitatio; de polliceri « offrir, promettre ».
❖
♦ Dr. Offre exprimée, mais non encore acceptée. ⇒ Offre, promesse.
0 La conclusion du contrat peut se faire en un seul trait de temps, ce qui est le cas ordinaire pour les contrats conclus entre présents ou par téléphone. Les deux manifestations de volonté peuvent aussi être exprimées successivement, l'une des parties faisant une offre ou pollicitation, que l'autre accepte postérieurement : il en est ainsi principalement dans les contrats par correspondance.
Julliot de la Morandière, Précis de droit civil, t. II, p. 31.
❖
DÉR. Pollicitant.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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